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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.cavedetain.com et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Article 2 : Commande

LA CAVE DE TAIN   s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. LA CAVE DE TAIN honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par LA CAVE DE TAIN par mail. LA CAVE DE TAIN se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Article 4 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LA CAVE DE TAIN ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, LA CAVE DE TAIN s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, LA CAVE DE TAIN pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 5 : Livraison

Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedi, dimanche et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. LA CAVE DE TAIN ne  peut en aucun cas avoir sa responsabilité engagée à l’égard du client lorsque les produits livrés sont conformes à ceux commandés.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur : ainsi lors de la livraison, il appartient au client de vérifier le bon de livraison et l’état des produits livrés. La vérification des colis doit être faite dès leur arrivée et en présence du transporteur, et les réserves apposées sur la lettre de voiture.

Article 6 : Faculté de retour

En application des dispositions du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client notifie sa décision directement auprès de notre service client (commercial.ac@cavedetain.com) ou à partir du formulaire contact du site, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits au service client – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.

Le remboursement par le vendeur intervient dans un délai de 14 jours calendaires après réception du retour et contrôle du bon état de la marchandise retournée.

Les retours s'effectuent à CAVE DE TAIN, 22 Route de Larnage, 26600 Tain L'Hermitage.

Article 7 : Paiement

Les ventes effectuées sur cavedetain.com ne s’adressent qu’à des clients possédant une adresse IP France.

Le règlement des produits achetés auprès du site de la Cave de Tain est payable en totalité à la commande et par carte bancaire française uniquement (paiement en ligne sécurisé par BNP-Paribas), ou encore par virement.

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, LA CAVE DE TAIN pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 9 : Données personnelles

L’inscription sur le site cavedetain.com, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données  nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de LA CAVE DE TAIN  avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1290327.

Article 10 : Garanties

L’acheteur renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil et accepte tout écart dans les limites des normes analytiques du vin sélectionné, notre engagement se limitant à la délivrance de vins de qualité loyale et marchande. En cas d'erreur, de vice caché ou reconnu, notre garantie consiste dans l'échange pur et simple des vins non conformes ou dans leur remboursement contre retour à nos frais. Est exclue toute notion de réparation de préjudice commercial ou financier.

En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à LA CAVE DE TAIN. Au-delà de ce délai, la société LA CAVE DE TAIN ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin.

En cas de bouteilles bouchonnées : les bouchons en liège étant issus d’un élément naturel, il est possible que lesdits bouchons transmettent un goût particulier au vin de la bouteille qu’ils bouchent. Le caractère aléatoire de ce problème rend impossible toute détection. La bouteille de vin est donc vendue en l’état et le client est dûment informé du risque qu’il encoure. En aucun cas donc, la Cave de Tain ne remboursera, ni n’échangera, ni n’acceptera toutes demandes d’indemnité en cas de bouteille bouchonnée même si ce problème est avéré. 

 

Article 11 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site cavedetain.com sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de LA CAVE DE TAIN.

Article 12 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.